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Constitution de la Fondation arboRise

Le comité a mis en oeuvre la transformation de l’association arboRise en une fondation d’utilité publique, suite à la décision de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2022. La fondation arboRise poursuit exactement les mêmes buts que l’association:

  • Lutter contre le réchauffement climatique par la reforestation [1] en accord avec les Objectifs de Développement Durable 13 et 15 des Nations Unies.
  • Expérimenter des méthodes de reforestation naturelle qui renforcent la biodiversité et partager les résultats de ces expériences [2]
  • Intéresser les populations locales à la reforestation et valoriser leur patrimoine forestier [3]
  • Sensibiliser les populations des pays à hauts revenus à l’utilité de la reforestation comme moyen de lutte contre le réchauffement climatique [4]

La fondation ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit.

Les campagnes de reforestation de la fondation sont mises en œuvre dans les pays situés au sud de l’Afrique de l’Ouest (notamment Guinée, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin) dans le but de créer un corridor de faune et de flore reliant, par des agroforêts, les parcs naturels de ces pays. La région initiale, à partir de laquelle la bande reboisée sera progressivement étendue, est constituée par les sous-préfectures de Linko, Damaro et Konsankoro dans la Préfecture de Kérouané en République de Guinée.

  1. [1] Pour maximiser les surfaces reboisées, l’approche de la fondation arboRise est « low-tech » et « low-cost ».
  2. [2] L’intention de la fondation arboRise est que d’autres acteurs de la reforestation puissent ainsi diminuer leurs coûts par hectare et maximiser les surfaces reboisées.
  3. [3] La majeure partie des revenus issus des crédits-carbone doit revenir aux communautés locales.  
  4. [4] Les activités de sensibilisation sont subsidiaires aux trois buts précédents et ne doivent pas engager plus de 5% des ressources de la fondation.

Les autorités fiscales du Canton de Vaud ont validé l’utilité publique de la fondation arboRise, qui est ainsi exemptée de l’impôt sur les sociétés. Les donations à la fondation bénéficient également de l’exemption fiscale.

Etant active à l’étranger, la fondation arboRise est soumise au contrôle de l’Autorité Fédérale de Surveillance des Fondations. Selon toute probabilité arboRise sera amenée à gérer des flux financiers importants, il est donc nécessaire de garantir que ces ressources sont utilisées à bon escient. L’autorité fédérale de surveillance des fondation vérifiera que ses fonds sont utilisés selon les buts statutaires (un tel contrôle n’aurait pas été obligatoire pour l’association).

La fondation arboRise est désormais inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-210.113.196.

Ce cadre légal offre une sécurité et une stabilité accrue pour nos partenaires et bailleurs. C’est essentiel, car pour garantir la pérennité de nos activités de reboisement nous allons nouer des relations durables, sur plusieurs décennies, avec nos futurs bailleurs. Il faut de la stabilité pour œuvrer dans la continuité.

Le Conseil de la Fondation arboRise dispose de compétences diversifiées et pertinentes pour remplir les objectifs statutaires:

  • Eric Bettens, conseiller communal de la ville de Lausanne (les Vert.e.s) et membre de la commission des finances, facilitera les travaux du conseil en tant que Président du conseil de fondation
  • Mariame Camara, ancienne vice-présidente du comité de l’association, originaire de la Préfecture de Kérouané en Guinée, apportera ses connaissances de la société guinéenne et du contexte local
  • Laurent Douek, ancien membre actif du comité de l’association, membre du conseil de la Swiss Philanthropy Foundation, mettra à disposition du conseil son vaste réseau et ses compétences dans le domaine de la gouvernance de fondations
  • Anne Giger Dray, spécialiste de la gestion durable des ressources renouvelable à l’ETHZ, fera bénéficier le conseil des enseignements issus de projets de recherche (changements d’utilisation des terres, moyens de subsistance, durabilité, gouvernance et gestion participative)
  • Alice de Benoît, conseillère communale de la ville de Lausanne (Vert’libéraux) et juriste, appuiera le conseil dans le domaine juridique et favorisera les collaborations transversales
  • John Pannell, Professeur en Evolution végétale à l’UNIL, contribuera à la robustesse scientifique des expérimentations menées par arboRise.

Le conseil de fondation s’est réuni le 6 mars 2023 pour définir son mode opératoire.

Quant à Philippe Nicod, fondateur d’arboRise, il poursuivra son engagement bénévole comme directeur de la fondation jusqu’à ce que celle-ci dispose de ressources suffisantes pour rémunérer la personne qui lui succédera.

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